Charte et Conditions Générales d’Utilisation du site https://projet-ka.com
et de l’application https://projet-ka.com

Présentation du Projet-Ka

Le Projet-Ka Pro est un réseau social géolocalisé pour adultes adeptes de sexualités récréatives. Il est ouvert à toute personne majeure.

Préambule

Nous ne nous reconnaissons pas le droit de donner de leçon à quiconque. Chacun est libre d’être ce qu’il est et chacun est responsable des conséquences heureuses ou malheureuses de son attitude, des ses actes et de ses paroles.

Nous nous contenterons de rappeler quelques règles d’usage, qui pourront servir de guide à ceux qui rejoindraient notre milieu sans en connaître encore les codes.

Règles d’usage

Ces règles s’organisent autour de trois grands piliers, qui constituent notre première ligne directrice.

LIBERTE

Chacun est libre de sa sexualité

Chacun est libre de ses critères de choix de partenaire

Chacun est libre de proposer, pourvu qu’il le fasse avec tact et élégance.

Chacun est libre de refuser la proposition, pourvu qu’il le fasse avec correction

RESPECT

C’est une conséquence de la liberté de chacun

Chacun respecte les choix de l’autre

Chacun respecte le refus qui lui est opposé sans s’en offusquer

Chaque personne ici est respectable

Les échanges de messages restent courtois et polis, les insultes (non sollicitées) sont évidemment à bannir.

DISCRETION

Ce qui se passe ici, reste ici

Ce qui se passe dans une soirée, reste dans la soirée

Ce qui se passe entre deux ou plusieurs personnes, reste entre elles.

Ces trois piliers permettent de construire un espace de confiance où les rencontres sont sources de plaisir et d’épanouissement.

Que se passera t’il pour ceux qui ne respecteraient pas ces principes élémentaires ?

Que des choses désagréables : probabilité de rencontre réduite, blocage, mauvaise réputation, et si la situation devenait critique, prise de contact par nos modérateurs avec la personne concernée, puis peut être suppression du compte et dans les cas les plus lourds, plainte déposée par les victimes éventuelles de harcèlement ou autre. Ne nous attardons pas sur le sujet, l’idée est que ça n’arrive pas pour que tout le monde profite au mieux de cet espace que nous avons construit pour vous.

Le deuxième fil rouge de nos interactions est le cadre légal et règlementaire.

Cadre règlementaire

Le harcèlement est illégal, la diffamation est illégale, le vol d’images aussi, de même que l’usurpation d’identité et surement tout un tas d’autres choses qu’en général on ne fait pas, mais que certains, souvent sous le coup de l’émotion, parfois parce qu’ils n’ont pas conscience d’avoir franchi la limite, et hélas parfois aussi parce qu’ils n’ont rien à faire ici, ne s’autorisent en n’imaginant pas que le monde virtuel est soumis, lui aussi aux lois et aux règles.

Il nous faut donc le rappeler et rappeler que tout ceci peut donner lieu à un dépôt de plainte de la part des victimes, auquel nous pourrions éventuellement nous joindre si les circonstances s’y prêtent.

Quelques points particuliers méritent qu’on s’y arrête un instant :

Protection des mineurs

Nous rappelons qu’il est interdit de faire connaître ce site à des mineurs. Nous mettons en place différents outils qui permettent de nous assurer, directement ou indirectement, que tous les titulaires de compte sur le Projet-Ka Pro sont majeurs. D’autres mesures et d’autres outils vont venir bientôt renforcer notre « arsenal » en ce domaine.

Participez à cette protection en nous signalant tout profil suspect à cet égard et aussi en évitant de présenter des images pornographiques sur vos fiches de profils ou vos albums publics (les statistiques prouvent de toute façon que ce type d’image n’a pas d’impact positif sur la probabilité de rencontre, bien au contraire).

Il nous faut hélas aborder le second volet de la protection des mineurs. Il est très rare que ce phénomène émerge dans le milieu libertin, qui, n’en déplaise à certains, est plutôt constitué de personnes équilibrées et saines, mais nous devons évoquer la pédophilie et la pédopornographie.

L’ouverture d’esprit et la bienveillance qui nous animent ne doivent pas mener à la complaisance et nous assumons totalement n’avoir aucune complaisance vis-à-vis des pédophiles et pédopornographes. S’il s’en trouvait, qui s’imaginent pouvoir ici se livrer à leur trafic, qu’ils sachent qu’ils seront la priorité de nos outils d’analyse de conformité légale et que nous n’aurons aucun scrupule à fournir aux autorités tous les éléments qui permettront de mettre fin à leurs activités.

Prostitution et proxénétisme

La prostitution, dans notre pays, n’est pas illégale. En revanche, le proxénétisme l’est et l’autoriser sur ce réseau serait considéré comme tel. Nous ne pouvons donc pas laisser se développer ce type d’activité ici.

Mesdames, et aussi messieurs, même si la chose est plus rare, qui auraient décidé de faire commerce de vos charmes, nous vous remercions de ne pas nous mettre en situation délicate et de bien vouloir n’utiliser ce réseau qu’à des fins personnelles et non commerciales. Nous avons mis en place un certain nombre d’outils informatiques capables de détecter des profils susceptibles de se livrer à la prostitution (activité, mots clés, … vous comprendrez que nous gardions pour nous les stratégies de détection). En cas de doute, nous prendrions contact avec vous et n’hésiterions pas, si le doute était confirmé, à fermer votre profil et supprimer votre compte.

La même chose vaut pour les profils qui serviraient à camoufler des activités de proxénétisme. En ce cas cependant, nous serions tenus de les signaler aux autorités, en vertu du principe selon lequel la non-dénonciation d’un crime est un délit.

Autres activités illégales

Notre propos n’est pas de porter des jugements moraux, mais il existe un cadre légal et nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour que le réseau projet-ka et l’application de rencontre qui lui est associée ne serve pas de support à des trafics interdits . En particulier, nous rappelons que la distribution de certains produits supposés améliorer la performance sexuelle est soit interdite, soit réservée aux pharmacies.

La détection de telles activités entraînera la fermeture immédiate du profil, sans remboursement d’un éventuel pro rata d’abonnement et la transmission éventuelle du dossier aux autorités selon le contexte

Modération

Nous ne nous reconnaissons pas le droit d’intervenir dans les conversations entre deux personnes ni dans les échanges réalisés au sein de groupe privé.

En revanche, nous serons dans l’obligation de supprimer les éléments publics contrevenant à la loi.

Nous mettons en œuvre un certain nombre d’outils d’analyse afin de détecter d’éventuelles contenus illicites et vous pouvez également nous les signaler lorsque vous en identifiez en utilisant les fonctions proposées à cet effet (signalement sur les fiches de profil, ou bouton « remarques et suggestions »)

Nous avons cependant mis en place des mécanismes qui maintiennent la confidentialité de votre vie privée, hors cas de réquisition judiciaire

Signalements et profils indélicats

Les profils qui seraient, à juste titre, trop souvent signalés, qui harcèlent ou insultent les membres du projet KA, qui diffusent sur les conversations privées des images pornographiques non sollicitées pourront voir leur compte supprimé.
Il en sera de même pour les faux profils avérés (tromperie sur le genre ou le nombre, dissimulation d’intentions commerciales par exemple), ainsi que pour les profils qui incitent à se rendre sur d’autres sites à des fins de rémunération directe ou indirecte (mym par exemple). Les profils de « domina » faisant appel ou suggérant des offrandes seront systématiquement supprimés.

Les profils supprimés correspondant à un abonnement annuel en cours pourront faire l’objet d’un remboursement au prorata du nombre de mois entiers restant sur l’abonnement, déduit du montant de 10 euros de frais de dossier.

Les profils correspondant à un abonnement mensuel en cours ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Responsabilité

Notre engagement porte sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des informations que vous déposez sur les serveurs du Projet-Ka Pro, afin d’en maintenir la disponibilité et la confidentialité.

Il porte également sur notre rôle de contrôle et de modération, évoqué au paragraphe précédent, et sur les moyens que nous déployons pour l’assumer, mais ne porte pas sur une garantie de détection totale des contenus illicites.

Vous êtes seul responsable des informations que vous diffusez par les outils de communication, d’affichage ou de partage mis à votre disposition, de même que vous êtes seul responsable de la nature et des contenus des éléments que vous présentez sur vos fiches ou dans les fils de conversation, en particulier au regard de la loi, mais aussi des réactions qu’ils pourraient susciter.

Vous êtes également seul responsable des usages détournés de l’application et du site Projet-Ka Pro que vous pourriez faire à des fins illicites.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas de moyen sur de vous prémunir contre le vol de photo une fois qu’elles sont publiées. La suppression du clic droit, supposée interdire la copie d’image, n’est en aucun cas un moyen de protection efficace et peut être très aisément contournée.
Vous êtes donc responsable de la diffusion de vos images et acceptez, par leur diffusion, le principe d’une possibilité qu’elles soient volées par d’autres utilisateurs. Vous acceptez également le fait que nous n’aurions aucune responsabilité en cas de vol et de diffusion de vos images par un utilisateur autorisé à les voir.

 

Nous sommes confiants dans le fait que la très grande majorité des personnes participant au Projet-Ka Pro sont en totale adéquation avec tout ce qui vient d’être exposé et vous souhaitons d’agréables moments et de belles rencontres.