Charte et Conditions Générales
d’Utilisation du site https://projet-ka.com
et de l’application https://projet-ka.com
Présentation du Projet-Ka
Le Projet-Ka Pro est un
réseau social géolocalisé pour adultes adeptes de sexualités récréatives. Il
est ouvert à toute personne majeure.
Préambule
Nous ne nous
reconnaissons pas le droit de donner de leçon à quiconque. Chacun est libre
d’être ce qu’il est et chacun est responsable des conséquences heureuses ou
malheureuses de son attitude, des ses actes et de ses
paroles.
Nous nous contenterons
de rappeler quelques règles d’usage, qui pourront servir de guide à ceux qui
rejoindraient notre milieu sans en connaître encore les codes.
Règles d’usage
Ces règles s’organisent
autour de trois grands piliers, qui constituent notre première ligne
directrice.
LIBERTE
Chacun est libre de sa
sexualité
Chacun est libre de ses
critères de choix de partenaire
Chacun est libre de
proposer, pourvu qu’il le fasse avec tact et élégance.
Chacun est libre de
refuser la proposition, pourvu qu’il le fasse avec correction
RESPECT
C’est une conséquence
de la liberté de chacun
Chacun respecte les
choix de l’autre
Chacun respecte le
refus qui lui est opposé sans s’en offusquer
Chaque personne ici est
respectable
Les échanges de
messages restent courtois et polis, les insultes (non sollicitées) sont
évidemment à bannir.
DISCRETION
Ce qui se passe ici,
reste ici
Ce qui se passe dans
une soirée, reste dans la soirée
Ce qui se passe entre
deux ou plusieurs personnes, reste entre elles.
Ces trois piliers
permettent de construire un espace de confiance où les rencontres sont sources
de plaisir et d’épanouissement.
Que se passera t’il pour ceux qui ne respecteraient pas ces principes
élémentaires ?
Que des choses
désagréables : probabilité de rencontre réduite, blocage, mauvaise réputation,
et si la situation devenait critique, prise de contact par nos modérateurs avec
la personne concernée, puis peut être suppression du compte et dans les cas les
plus lourds, plainte déposée par les victimes éventuelles de harcèlement ou
autre. Ne nous attardons pas sur le sujet, l’idée est que ça n’arrive pas pour
que tout le monde profite au mieux de cet espace que nous avons construit pour
vous.
Le deuxième fil rouge
de nos interactions est le cadre légal et règlementaire.
Cadre
règlementaire
Le harcèlement est
illégal, la diffamation est illégale, le vol d’images aussi, de même que
l’usurpation d’identité et surement tout un tas d’autres choses qu’en général
on ne fait pas, mais que certains, souvent sous le coup de l’émotion, parfois
parce qu’ils n’ont pas conscience d’avoir franchi la limite, et hélas parfois
aussi parce qu’ils n’ont rien à faire ici, ne s’autorisent en n’imaginant pas
que le monde virtuel est soumis, lui aussi aux lois et aux règles.
Il nous faut donc le
rappeler et rappeler que tout ceci peut donner lieu à un dépôt de plainte de la
part des victimes, auquel nous pourrions éventuellement nous joindre si les
circonstances s’y prêtent.
Quelques points
particuliers méritent qu’on s’y arrête un instant :
Protection des
mineurs
Nous rappelons qu’il est interdit de faire
connaître ce site à des mineurs. Nous mettons en place différents outils qui permettent de nous
assurer, directement ou indirectement, que tous les titulaires de compte sur le
Projet-Ka Pro sont majeurs. D’autres mesures et d’autres outils vont venir
bientôt renforcer notre « arsenal » en ce domaine.
Participez à cette
protection en nous signalant tout profil suspect à cet égard et aussi en
évitant de présenter des images pornographiques sur vos fiches de profils ou
vos albums publics (les statistiques prouvent de toute façon que ce type
d’image n’a pas d’impact positif sur la probabilité de rencontre, bien au
contraire).
Il nous faut hélas
aborder le second volet de la protection des mineurs. Il est très rare que ce
phénomène émerge dans le milieu libertin, qui, n’en déplaise à certains, est
plutôt constitué de personnes équilibrées et saines, mais nous devons évoquer
la pédophilie et la pédopornographie.
L’ouverture d’esprit et
la bienveillance qui nous animent ne doivent pas mener à la complaisance et
nous assumons totalement n’avoir aucune complaisance vis-à-vis des pédophiles
et pédopornographes. S’il s’en trouvait, qui
s’imaginent pouvoir ici se livrer à leur trafic, qu’ils sachent qu’ils seront
la priorité de nos outils d’analyse de conformité légale et que nous n’aurons
aucun scrupule à fournir aux autorités tous les éléments qui permettront de
mettre fin à leurs activités.
Prostitution et
proxénétisme
La prostitution, dans
notre pays, n’est pas illégale. En revanche, le proxénétisme l’est et
l’autoriser sur ce réseau serait considéré comme tel. Nous ne pouvons donc pas
laisser se développer ce type d’activité ici.
Mesdames, et aussi
messieurs, même si la chose est plus rare, qui auraient décidé de faire
commerce de vos charmes, nous vous remercions de ne pas nous mettre en
situation délicate et de bien vouloir n’utiliser ce réseau qu’à des fins
personnelles et non commerciales. Nous avons mis en place un certain nombre
d’outils informatiques capables de détecter des profils susceptibles de se
livrer à la prostitution (activité, mots clés, … vous comprendrez que nous
gardions pour nous les stratégies de détection). En cas de doute, nous
prendrions contact avec vous et n’hésiterions pas, si le doute était confirmé,
à fermer votre profil et supprimer votre compte.
La même chose vaut pour
les profils qui serviraient à camoufler des activités de proxénétisme. En ce
cas cependant, nous serions tenus de les signaler aux autorités, en vertu du
principe selon lequel la non-dénonciation d’un crime est un délit.
Autres
activités illégales
Notre propos n’est pas
de porter des jugements moraux, mais il existe un cadre légal et nous mettrons
en œuvre les moyens nécessaires pour que le réseau projet-ka et l’application
de rencontre qui lui est associée ne serve pas de support à des trafics interdits . En particulier, nous rappelons que la
distribution de certains produits supposés améliorer la performance sexuelle
est soit interdite, soit réservée aux pharmacies.
La détection de telles
activités entraînera la fermeture immédiate du profil, sans remboursement d’un
éventuel pro rata d’abonnement et la transmission éventuelle du dossier aux
autorités selon le contexte
Modération
Nous ne nous
reconnaissons pas le droit d’intervenir dans les conversations entre deux
personnes ni dans les échanges réalisés au sein de groupe privé.
En revanche, nous
serons dans l’obligation de supprimer les éléments publics contrevenant à la
loi.
Nous mettons en œuvre
un certain nombre d’outils d’analyse afin de détecter d’éventuelles contenus
illicites et vous pouvez également nous les signaler lorsque vous en identifiez
en utilisant les fonctions proposées à cet effet (signalement sur les fiches de
profil, ou bouton « remarques et suggestions »)
Nous avons cependant
mis en place des mécanismes qui maintiennent la confidentialité de votre vie
privée, hors cas de réquisition judiciaire
Signalements et
profils indélicats
Les profils qui
seraient, à juste titre, trop souvent signalés, qui harcèlent ou insultent les
membres du projet KA, qui diffusent sur les conversations privées des images
pornographiques non sollicitées pourront voir leur compte supprimé.
Il en sera de même pour les faux profils avérés (tromperie sur le genre ou le
nombre, dissimulation d’intentions commerciales par exemple), ainsi que pour
les profils qui incitent à se rendre sur d’autres sites à des fins de
rémunération directe ou indirecte (mym par exemple).
Les profils de « domina » faisant appel ou suggérant des offrandes
seront systématiquement supprimés.
Les profils supprimés
correspondant à un abonnement annuel en cours pourront faire l’objet d’un
remboursement au prorata du nombre de mois entiers restant sur l’abonnement,
déduit du montant de 10 euros de frais de dossier.
Les profils
correspondant à un abonnement mensuel en cours ne feront pas l’objet d’un
remboursement.
Responsabilité
Notre engagement porte
sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des informations que vous
déposez sur les serveurs du Projet-Ka Pro, afin d’en maintenir la disponibilité
et la confidentialité.
Il porte également sur
notre rôle de contrôle et de modération, évoqué au paragraphe précédent, et sur
les moyens que nous déployons pour l’assumer, mais ne porte pas sur une
garantie de détection totale des contenus illicites.
Vous êtes seul
responsable des informations que vous diffusez par les outils de communication,
d’affichage ou de partage mis à votre disposition, de même que vous êtes seul
responsable de la nature et des contenus des éléments que vous présentez sur
vos fiches ou dans les fils de conversation, en particulier au regard de la
loi, mais aussi des réactions qu’ils pourraient susciter.
Vous êtes également
seul responsable des usages détournés de l’application et du site Projet-Ka Pro
que vous pourriez faire à des fins illicites.
Nous attirons votre
attention sur le fait qu’il n’existe pas de moyen sur de vous prémunir contre
le vol de photo une fois qu’elles sont publiées. La suppression du clic droit,
supposée interdire la copie d’image, n’est en aucun cas un moyen de protection
efficace et peut être très aisément contournée.
Vous êtes donc responsable de la diffusion de vos images et acceptez, par leur
diffusion, le principe d’une possibilité qu’elles soient volées par d’autres
utilisateurs. Vous acceptez également le fait que nous n’aurions aucune
responsabilité en cas de vol et de diffusion de vos images par un utilisateur
autorisé à les voir.
Nous
sommes confiants dans le fait que la très grande majorité des personnes
participant au Projet-Ka Pro sont en totale adéquation avec tout ce qui vient
d’être exposé et vous souhaitons d’agréables moments et de belles rencontres.
