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Projet-Ka is a liberated, geolocated and secure social network.
A libertine application reserved for adults regardless of gender and orientation,
provided they are free-spirited and of manners…

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Charte et Conditions Générales d’Utilisation du site https:projet-ka.com
et de l’application https:projet-ka.com

Présentation du Projet-Ka

Le Projet-Ka est un réseau social géolocalisé pour adultes adeptes de sexualités récréatives. Il est ouvert à toute personne majeure.

Préambule

Nous ne nous reconnaissons pas le droit de donner de leçon à quiconque. Chacun est libre d’être ce qu’il est et chacun est responsable des conséquences heureuses ou malheureuses de son attitude, des ses actes et de ses paroles.

Nous nous contenterons de rappeler quelques règles d’usage, qui pourront servir de guide à ceux qui rejoindraient notre milieu sans en connaître encore les codes.

Règles d’usage

Ces règles s’organisent autour de trois grands piliers, qui constituent notre première ligne directrice.

LIBERTE

Chacun est libre de sa sexualité

Chacun est libre de ses critères de choix de partenaire

Chacun est libre de proposer, pourvu qu’il le fasse avec tact et élégance.

Chacun est libre de refuser la proposition, pourvu qu’il le fasse avec correction

RESPECT

C’est une conséquence de la liberté de chacun

Chacun respecte les choix de l’autre

Chacun respecte le refus qui lui est opposé sans s’en offusquer

Chaque personne ici est respectable

Les échanges de messages restent courtois et polis, les insultes (non sollicitées) sont évidemment à bannir.

DISCRETION

Ce qui se passe ici, reste ici

Ce qui se passe dans une soirée, reste dans la soirée

Ce qui se passe entre deux ou plusieurs personnes, reste entre elles.

Ces trois piliers permettent de construire un espace de confiance où les rencontres sont sources de plaisir et d’épanouissement.

Que se passera t’il pour ceux qui ne respecteraient pas ces principes élémentaires ?

Que des choses désagréables : probabilité de rencontre réduite, blocage, mauvaise réputation, et si la situation devenait critique, prise de contact par nos modérateurs avec la personne concernée, puis peut être suppression du compte et dans les cas les plus lourds, plainte déposée par les victimes éventuelles de harcèlement ou autre. Ne nous attardons pas sur le sujet, l’idée est que ça n’arrive pas pour que tout le monde profite au mieux de cet espace que nous avons construit pour vous.

Le deuxième fil rouge de nos interactions est le cadre légal et règlementaire.

Cadre règlementaire

Le harcèlement est illégal, la diffamation est illégale, le vol d’images aussi, de même que l’usurpation d’identité et surement tout un tas d’autres choses qu’en général on ne fait pas, mais que certains, souvent sous le coup de l’émotion, parfois parce qu’ils n’ont pas conscience d’avoir franchi la limite, et hélas parfois aussi parce qu’ils n’ont rien à faire ici, ne s’autorisent en n’imaginant pas que le monde virtuel est soumis, lui aussi aux lois et aux règles.

Il nous faut donc le rappeler et rappeler que tout ceci peut donner lieu à un dépôt de plainte de la part des victimes, auquel nous pourrions éventuellement nous joindre si les circonstances s’y prêtent.

Quelques points particuliers méritent qu’on s’y arrête un instant :

Protection des mineurs

Nous rappelonsqu’ il est interdit de faire connaître ce site à des mineurs. Nous mettons en place différents outils qui permettent de nous assurer, directement ou indirectement, que tous les titulaires de compte sur le Projet-Ka sont majeurs (c’est l’une des raisons notamment pour laquelle nous vous demandons un numéro de téléphone valide. D’autres mesures et d’autres outils vont venir bientôt renforcer notre « arsenal » en ce domaine.

Participez à cette protection en nous signalant tout profil suspect à cet égard et aussi en évitant de présenter des images pornographiques sur vos fiches de profils ou vos albums publics (les statistiques prouvent de toute façon que ce type d’image n’a pas d’impact positif sur la probabilité de rencontre, bien au contraire).

Il nous faut hélas aborder le second volet de la protection des mineurs. Il est très rare que ce phénomène émerge dans le milieu libertin, qui, n’en déplaise à certains, est plutôt constitué de personnes équilibrées et saines, mais nous devons évoquer la pédophilie et la pédopornographie.

L’ouverture d’esprit et la bienveillance qui nous animent ne doivent pas mener à la complaisance et nous assumons totalement n’avoir aucune complaisance vis-à-vis des pédophiles et pédopornographes. S’il s’en trouvait, qui s’imaginent pouvoir ici se livrer à leur trafic, qu’ils sachent qu’ils seront la priorité de nos outils d’analyse de conformité légale et que nous n’aurons aucun scrupule à fournir aux autorités tous les éléments qui permettront de mettre fin à leurs activités.

Prostitution et proxénétisme

La prostitution, dans notre pays, n’est pas illégale. En revanche, le proxénétisme l’est et l’autoriser sur ce réseau serait considéré comme tel. Nous ne pouvons donc pas laisser se développer ce type d’activité ici.

Mesdames, et aussi messieurs, même si la chose est plus rare, qui auraient décidé de faire commerce de vos charmes, nous vous remercions de ne pas nous mettre en situation délicate et de bien vouloir n’utiliser ce réseau qu’à des fins personnelles et non commerciales. Nous avons mis en place un certain nombre d’outils informatiques capables de détecter des profils susceptibles de se livrer à la prostitution (activité, mots clés, … vous comprendrez que nous gardions pour nous les stratégies de détection). En cas de doute, nous prendrions contact avec vous et n’hésiterions pas, si le doute était confirmé, à fermer votre profil et supprimer votre compte.

La même chose vaut pour les profils qui serviraient à camoufler des activités de proxénétisme. En ce cas cependant, nous serions tenus de les signaler aux autorités, en vertu du principe selon lequel la non-dénonciation d’un crime est un délit.

Modération

Nous ne nous reconnaissons pas le droit d’intervenir dans les conversations entre deux personnes ni dans les échanges réalisés au sein de groupe privé.

En revanche, nous serons dans l’obligation de supprimer les éléments publics contrevenant à la loi.

Nous mettons en œuvre un certain nombre d’outils d’analyse afin de détecter d’éventuelles contenus illicites et vous pouvez également nous les signaler lorsque vous en identifiez en utilisant les fonctions proposées à cet effet (signalement sur les fiches de profil, ou bouton « remarques et suggestions »)

Responsabilité

Notre engagement porte sur les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des informations que vous déposez sur les serveurs du Projet-Ka, afin d’en maintenir la disponibilité et la confidentialité.

Il porte également sur notre rôle de contrôle et de modération, évoqué au paragraphe précédent, et sur les moyens que nous déployons pour l’assumer, mais ne porte pas sur une garantie de détection totale des contenus illicites.

Vous êtes seul responsable des informations que vous diffusez par les outils de communication, d’affichage ou de partage mis à votre disposition, de même que vous êtes seul responsable de la nature et des contenus des éléments que vous présentez sur vos fiches ou dans les fils de conversation, en particulier au regard de la loi, mais aussi des réactions qu’ils pourraient susciter.

Vous êtes également seul responsable des usages détournés de l’application et du site Projet-Ka que vous pourriez faire à des fins illicites.

Nous sommes confiants dans le fait que la très grande majorité des personnes participant au Projet-Ka sont en totale adéquation avec tout ce qui vient d’être exposé et vous souhaitons d’agréables moments et de belles rencontres.

INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET A LA CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES LEGALES (RGPD)

COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
(nature, traitement, objectif, base juridique, diffusion)
 

Votre participation au Projet-Ka, c’est-à-dire votre inscription sur le site Projet-Ka, la création de votre profil et l’utilisation des fonctions qui sont mises à votre disposition implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles vous concernant.

Ces données sont : votre adresse de messagerie valide et votre numéro de téléphone, vos coordonnées GPS, votre prénom, votre âge, votre description physique, votre orientation sexuelle, vos pratiques sexuelles et des images permettant de vous identifier.

Adresse de messagerie valide et numéro de téléphone

Ces données sont nécessaires à l’établissement et au maintien de notre relation contractuelle avec vous, notamment pour assurer la sécurité de votre connexion et celle de l’ensemble des utilisateurs du site Projet-Ka, ainsi que pour vous adresser occasionnellement des communications importantes concernant le fonctionnement et l’utilisation du site Projet-Ka.

Ces données ne sont communiquées à aucun tiers et réservées au service communication et au service informatique de D2C développement.

Nous pourrons utiliser ces informations afin d’entamer un processus de vérification de votre age légal, ainsi que, si vous le souhaitez, une certification de la réalité et de la conformité de votre profil.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposées par le site Projet-Ka, vous pouvez, si vous le souhaitez, être amenés à communiquer d’autres données personnelles vous concernant :

Prénom, âge, description physique, orientation sexuelle, pratiques sexuelles, images permettant ou non de vous identifier, coordonnées GPS.

Nous les traitons, avec votre consentement, de la façon suivante :

Coordonnées GPS

Elles ne sont jamais enregistrées, mais seulement diffusées en temps réel sur l’application. Aucun historique n’en est conservé et leur temps de présence sur nos serveurs est strictement limité au temps de traitement, c’est-à-dire en général à quelques secondes au maximum.

Vous avez la possibilité de les rendre imprécises ou de les figer loin de votre position réelle en utilisant les différents modes de paramétrage du bouclier. Pour mémoire, il s’agit de l’icône en forme de bouclier, située en bas et à gauche de votre écran.

Lorsqu’elle est verte, le bouclier est activé, vous êtes en mode dit « HOME » et votre position n’est pas transmise. Vous apparaissez sur le point de repli généré automatiquement par l’application. C’est un point fixe qui est défini de façon aléatoire et vous est proposé par l’application lors de la définition de vos paramètres de sécurité.

Lorsque cette icône est bleue, vous êtes en mode « BUREAU ». Vos coordonnées sont affichées avec une imprécision de quelques centaines de mètres.

Lorsque cette icône est grise, vous êtes en mode « GAME ». Vos coordonnées sont affichées sur le site projet-KA avec une précision de l’ordre du mètre.

Seules les personnes et les établissements disposant d’un compte sur le site projet-KA peuvent connaître vos coordonnées à un instant donné, et seulement selon le mode que vous avez choisi.

Elles peuvent éventuellement les utiliser pour vous proposer de rentrer en contact avec vous ou pour vous fournir en temps réel des informations locales relatives à leur activité et vous aurez alors la possibilité de refuser ou de bloquer ces demandes et ces informations, en utilisant les fonctions réservées à cet effet (bouton de blocage d’un profil et bouton de refus de recevoir des informations de la part d’un établissement)

Enfin, votre identité réelle n’est jamais liée à ces coordonnées GPS.

Prénom, âge, description physique, orientation et pratiques sexuelles

Vous pouvez, si vous le désirez, présenter ces informations aux autres personnes et établissements disposant d’un compte sur le site Projet-Ka. Nous ne faisons que les stocker pour vous et maintenir en condition opérationnelle l’interface par laquelle vous accédez au site et présentez ces informations (votre fiche de profil).

Ces informations restent votre propriété exclusive et nous ne réalisons aucun autre traitement les concernant. En particulier, nous ne les transmettons à aucun tiers ni aucun partenaire commercial.

Seuls notre service informatique peut y avoir accès, dans le cadre de sa mission de maintenance des systèmes d’information et dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité des informations présentées (lutte contre le proxénétisme et la pédo-criminalité en particulier).

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer ces informations en utilisant l’interface que nous mettons à votre disposition dans le cadre de votre inscription sur le site Projet-Ka.

En l’absence d’intervention de votre part (suppression), nous ne conservons ces informations que pendant la durée d’existence de votre compte sur le site Projet-Ka.

Images permettant de vous identifier

Vous pouvez, si vous le désirez, présenter des images permettant de vous identifier (photos ou vidéos) dans les interfaces du site Projet-Ka dédiées à cet usage (album ou galerie). C’est vous qui décidez de la diffusion de ces images auprès des autres utilisateurs titulaires d’un compte sur le site Projet-Ka, en paramétrant la confidentialité. Vous pouvez choisir de ne les rendre visibles à personne, de les rendre visibles à une ou plusieurs personnes que vous aurez identifiées par le pseudonyme utilisé sur leur fiche de profil, ou à l’ensemble des utilisateurs titulaires d’un compte sur le site

. Nous ne faisons que les stocker pour vous et maintenir en condition opérationnelle les interfaces par lesquelles vous accédez au site et présentez ces images (l’outil de gestion de votre album ou l’outil de gestion de vos publications dans la galerie).

En dehors des titulaires de compte sur le site Projet-Ka auxquels vous aurez choisi de diffuser ces images, seul notre service informatique peut y accéder, dans le cadre de ses missions de maintenance des systèmes d’information et de contrôle de légalité des contenus (lutte contre le proxénétisme et contre la pédo-criminalité notamment).

Vous pouvez à tout moment en modifier la diffusion ou les supprimer en utilisant les interfaces mise à votre disposition sur le site Projet-Ka. En l’absence d’intervention de votre part (suppression), nous ne conservons ces images que pendant la durée d’existence de votre compte sur le site Projet-Ka

SYNTHESE

  1. Nous collectons vos adresses de messagerie et vos numéros de téléphone à des fins de sécurité informatique et de protection des utilisateurs du site Projet-Ka ainsi que pour nous permettre de communiquer avec vous sur des sujets relatifs aux évolutions ou à l’utilisation du site Projet-Ka.
    Ces données sont nécessaires à l’établissement et au maintien de notre relation contractuelle, qui en est donc la base juridique du traitement, selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 1.b du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
    Vous pouvez refuser de nous les communiquer, mais nous serions alors contraints de mettre fin à notre relation contractuelle.
    Ces données sont destinées à notre service commercial, à notre service communication et à notre service informatique.
    Elles sont conservées tant que dure notre relation contractuelle et sont effacées dès que celle-ci prend fin.
    Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en formulant une demande par message électronique à l’adresse : dpo@projet-ka.com
  2. Nous collectons vos prénoms, âges, description physique, orientation et pratiques sexuelles, images permettant de vous identifier afin de vous permettre de les présenter sur vos fiches de profil , albums, galeries et d’interagir avec les autres utilisateurs du site Projet-Ka.
    Ces données sont également destinées à notre service informatique pour des besoin de maintenance et de contrôle de conformité légale.
    Elles sont collectées à votre initiative et conservées telles que vous les présentez, sans que nous ne puissions en contrôler l’exactitude, pendant toute la durée de notre relation contractuelle, ou jusqu’à ce que vous décidiez vous-même de les supprimer.
    La base juridique de cette collecte et de ce traitement est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1.a du règlement européen relatif au traitement des données personnelles (RGPD).
    Vous pouvez à tout moment supprimer ou modifier ces données en utilisant pour cela les interfaces mises à votre disposition par le site Projet-Ka
  3. Nous collectons vos coordonnées GPS durant vos sessions de connexion au site Projet-Ka, afin de vous permettre de les diffuser sur le site Projet-Ka et d’interagir avec les autres utilisateurs du site.
    Elles sont collectées à votre initiative et le fondement juridique de cette collecte et du traitement qui en découle est donc votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1.a du règlement européen relatif au traitement des données personnelles (RGPD) . Vous pouvez à tout moment en contrôler la diffusion, en les rendant imprécises ou en les figeant en un point sans lien avec votre position réelle.
    Elles ne sont jamais stockées et ne font que transiter sur nos serveurs pour le temps nécessaire à leur mise en forme et à leur rediffusion, ce temps étant de l’ordre de quelques secondes au maximum.
    Nul, en dehors du processus de traitement automatique de mise en forme et de rediffusion, n’en est destinataire.
    Elles ne sont accessibles qu’aux autres utilisateurs connectés du site https:projet-ka.com et à l'application https:projet-ka.com
  4. Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des données personnelles vous concernant, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement, vous pouvez formuler une demande par message électronique à l’adresse : dpo@projet-ka.com
  5. Le responsable de traitement est la société D2C développement.

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